Article L1272-1

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2014 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article L1272-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-350 du 16 avril 2008 - art. unique.
• Rédaction du 2 août 2014 au 1er juillet 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 80

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-1 (VD)
• Code du travail - art. D1272-2 (M)