Article L1273-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2009 au 1er juillet 2015.

Carte de l'article L1273-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 55 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mai 2009 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans le cadre du « titre emploi-forain » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 (V)
• Arrêté du 26 mai 2009 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-5 (Ab)
• Code du travail - art. D1273-1 (Ab)