Article L1311-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L1311-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R1321-5 (V)
• Code du travail - art. R1323-1 (V)