Code du travail · Article

Article L132-12

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 12 (V)
  • Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 17 (V)
  • Code du travail - art. L123-3-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L132-12-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-12-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-12-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L132-5-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L133-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-5-1 (M)
  • Code rural ancien - art. 993 (M)
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