Article L132-12 historique

Historique de l'article L132-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 2001 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 août 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 février 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15