Article L132-17

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L123-3-1 (Ab)
• Code du travail - art. L133-5 (AbD)