Article L132-19

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 14 (Ab)
• Loi n°96-985 du 12 novembre 1996 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. L123-4 (M)
• Code du travail - art. L132-22 (AbD)
• Code du travail - art. L132-25 (AbD)
• Code du travail - art. L132-26 (AbD)
• Code du travail - art. L132-27-2 (AbD)
• Code du travail - art. L132-30 (M)
• Code du travail - art. L461-3 (AbD)
• Code du travail - art. L932-2 (T)