Article L132-20

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1984 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L132-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1984 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI 82-957 1982-11-13 ART. 1, ART. 4 JORF 14 NOVEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail (en vigueur)
• Décret n°2004-662 du 6 juillet 2004 relatif aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°88-1198 du 28 décembre 1988 - art. 14 (Ab)
• Loi n°96-985 du 12 novembre 1996 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-662 du 6 juillet 2004 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. L123-4 (M)
• Code du travail - art. L132-26 (AbD)
• Code du travail - art. L461-3 (AbD)
• Code du travail - art. L932-2 (T)