Article L1321-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2014-754 du 1er juillet 2014 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D313-30-8 (V)
• Code du travail - art. L1321-5 (V)
• Code du travail - art. L1322-1 (V)
• Code du travail - art. L1322-1-1 (V)
• Code du travail - art. L1322-4 (VD)
• Code du travail - art. R4141-3-1 (V)