Article L133-1

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L133-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°50-444 du 20 avril 1950 RELATIF AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°50-444 du 20 avril 1950 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-852 du 17 juin 1993 - art. 2 (Ab)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 16 (V)
• Code du travail - art. L132-12-3 (AbD)
• Code du travail - art. L133-12 (M)
• Code du travail - art. L133-5 (M)
• Code du travail - art. L133-7 (M)
• Code du travail - art. L133-8 (AbD)
• Code du travail - art. L441-1 (Ab)
• Code du travail - art. L442-11 (Ab)
• Code du travail - art. R133-3 (T)
• Code du travail - art. R133-4 (VT)
• Code du travail - art. R742-1 (V)
• Code rural - art. R741-37 (V)