Article L133-14

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L133-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 mai 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°96-126 du 21 février 1996 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L731-9 (T)
• Code du travail - art. L133-17 (M)
• Code du travail - art. L137-1 (AbD)
• Code du travail - art. L352-2 (VT)
• Code du travail - art. L526-2 (P)
• Code du travail - art. R133-1 (VT)