Article L133-14 historique

Historique de l'article L133-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 27 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 mai 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15