Article L1331-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L1331-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code du travail - art. L1334-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-84 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-22-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L533-30-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-24 (V)