Article L136-1

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L136-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 12 (V)
• Code du travail - art. L122-14 (AbD)
• Code du travail - art. L133-10 (M)
• Code du travail - art. L133-8 (AbD)
• Code du travail - art. L137-1 (AbD)