Article L141-11

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L141-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°82-540 du 28 juin 1982 - art. 26 (V)
• Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 25 (P)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 154 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-2 (V)
• Code du travail - art. L141-10 (AbD)
• Code du travail - art. L141-12 (AbD)
• Code du travail - art. L141-14 (AbD)
• Code du travail - art. L832-1 (AbD)
• Code du travail - art. R141-10 (Ab)
• Code rural - art. L741-10-2 (Ab)