Article L141-11 historique

Historique de l'article L141-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15