Article L142-3

Article abrogé, en vigueur du 20 juin 1975 au 1er novembre 1982.

Carte de l'article L142-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juin 1975 au 1er novembre 1982 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°82-684 du 4 août 1982 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. D142-1 (VT)
• Code du travail - art. R154-2 (Ab)