Article L1423-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1423-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 7 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2025 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L1441-16 (V)
• Code du travail - art. L1524-12 (V)
• Code du travail - art. R1423-4 (V)