Article L1423-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L1423-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 août 2015 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 258
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
• Code du travail - art. R1423-13 (VD)
• Code du travail - art. R1454-24 (VD)
• Code du travail - art. R1454-9 (VD)
• Code du travail - art. R1455-2 (VD)