Article L143-11-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L143-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 29 septembre 1974 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 11 juillet 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 12 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 juillet 1987 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 11 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 11 juin 1994 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)
• Décret n°97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom (en vigueur)
• Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. (en vigueur)
• Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°83-1097 du 20 décembre 1983 - art. 1 (P)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 239 (Ab)
• Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 40 (Ab)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 78 (Ab)
• Arrêté du 6 mars 1987 - art. Annexe, 5 (V)
• Arrêté - art. ANNEXE, art. 5 (V)
• Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 52 (V)
• Décret n°97-139 du 13 février 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 120 (Ab)
• Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 9 (VT)
• Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007 - art. 2 (M)
• Code de commerce - art. L641-13 (V)
• Code de commerce - art. R625-3 (V)
• Code de commerce. - art. L621-32 (T)
• Code de commerce. - art. L622-17 (V)
• Code du travail - art. D143-3 (VT)
• Code du travail - art. L143-11-1 (AbD)
• Code du travail - art. L143-11-11 (VT)
• Code du travail - art. L143-11-2 (AbD)
• Code du travail - art. L143-11-3 (AbD)
• Code du travail - art. L143-11-4 (VT)
• Code du travail - art. L143-11-5 (AbD)
• Code du travail - art. L143-11-7 (V)
• Code du travail - art. L143-11-9 (V)
• Code du travail - art. L143-9 (M)
• Code du travail - art. L227-1 (VT)
• Code du travail - art. L321-5-2 (Ab)
• Code du travail - art. R124-22 (VT)