Code du travail · Article

Article L143-11-1 historique

Historique de l'article L143-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 29 septembre 1974 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 11 juillet 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 26 janvier 1985 au 12 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 12 juillet 1987 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 31 décembre 1988 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 8 août 1989 au 11 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 11 juin 1994 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 29 décembre 1996 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 26 juin 2004 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêté du 6 mars 1987 relatif aux conventions de conversion (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)
Décret n°97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom (en vigueur)
Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. (en vigueur)
Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste. (en vigueur)