Article L143-11-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article L143-11-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 septembre 1974 au 30 décembre 1975 (transféré) — issue de : Loi n°73-1194 du 27 décembre 1973 - art. 6 (V) JORF 30 décembre 1973; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1975 au 26 janvier 1985 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 14 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 130 () JORF 26 janvier 1985; Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 132 () JORF 26 janvier 1985; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1989 au 4 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1990 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°83-1097 du 20 décembre 1983 - art. 1 (P)
• LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 - art. 7 (VD)
• LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-7 (V)
• Code du travail - art. D143-2 (M)
• Code du travail - art. L122-32-11 (AbD)
• Code du travail - art. L143-11-4 (VT)
• Code du travail - art. L143-11-5 (AbD)
• Code du travail - art. L143-9 (M)
• Code du travail - art. R124-22 (VT)