Article L143-11-9

Article en vigueur depuis le 15 février 2008.

Carte de l'article L143-11-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 135 () JORF 26 janvier 1985
• Rédaction du 8 août 1989 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 15 février 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L143-13-2 (Ab)
• Code du travail - art. R124-22 (VT)