Code du travail · Article

Article L144-2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L144-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 27 (V)
  • Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 6 (V)
  • Code du travail - art. L212-4-11 (Ab)
  • Code du travail - art. L212-4-15 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-4-3 (M)
  • Code du travail - art. L212-4-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-4-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L212-8-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4 (M)
  • Code rural - art. L713-17 (Ab)
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