Article L1441-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article L1441-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 mai 2024 (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 (V)
• Arrêté du 26 juin 2024 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
• Arrêté du 2 février 2026 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2026 (V)
• Code du travail - art. D1441-29 (VT)
• Code du travail - art. D1442-12 (VD)
• Code du travail - art. L1441-11 (VT)
• Code du travail - art. L1441-24 (V)
• Code du travail - art. L1441-3 (VD)
• Code du travail - art. R1441-1 (V)
• Code du travail - art. R1441-14 (VD)
• Code du travail - art. R1441-18 (VD)
• Code du travail - art. R1441-3 (VD)
• Code du travail - art. R1441-4 (VD)