Article L1441-13

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article L1441-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 - art. Annexe IV (VD)
• Code du travail - art. D1441-38 (Ab)
• Code du travail - art. D1441-78 (Ab)
• Code du travail - art. L1233-15 (VD)
• Code du travail - art. R1441-16 (V)
• Code du travail - art. R1441-169 (Ab)