Code du travail · Article

Article L1441-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article L1441-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
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