Code du travail · Article

Article L1441-2

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre IV : Conseillers prud'hommes
  5. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
  6. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032344963
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1441-2 du Code du travail (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Les conseillers prud'hommes sont nommés durant l'année suivant chaque cycle de mesure de l'audience syndicale définie au 5° de l'article L. 2121-1 pour le collège des salariés et de l'audience patronale définie au 6° de l'article L. 2151-1 pour le collège des employeurs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L513-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032344963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.