Article L1441-23

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article L1441-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 207
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D1441-97 (Ab)