Code du travail · Article

Article L1441-5

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article L1441-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2026-2029 (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 6 mai 2024 (V)
  • Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
  • Code du travail - art. R1441-13 (VD)
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