Article L1441-8

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article L1441-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er février 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VD)
• Code du travail - art. D1441-27 (VT)
• Code du travail - art. R1441-169 (Ab)
• Code du travail - art. R1441-31 (Ab)