Code du travail · Article

Article L1454-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L1454-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 6
  • Code de l'organisation judiciaire - art. R212-37 (V)
  • Code du travail - art. L1423-3 (V)
  • Code du travail - art. L1454-1-1 (V)
  • Code du travail - art. R1423-31-1 (VD)
  • Code du travail - art. R1423-33 (V)
  • Code du travail - art. R1423-35 (V)
  • Code du travail - art. R1423-51 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).