Code du travail · Article
Article L152-1
Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L152-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 18 juillet 1978 au 6 août 1982 (modifiée) — issue de : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 51; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 6 août 1982 au 14 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juillet 1983 au 20 janvier 1991 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 20 janvier 1991 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 23 (V)