Article L152-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L152-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 décembre 1977 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 - art. 29 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 5 (V)
• Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 6 (V)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (VD)
• Code du travail - art. L125-3 (AbD)
• Code du travail - art. L364-4 (M)
• Code rural - art. R341-7 (M)