Code du travail · Article
Article L152-3 historique
Historique de l'article L152-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 31 décembre 1977 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 26 juillet 1985 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juillet 1990 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)