Code du travail · Article

Article L1522-9

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 20 juin 2015.

Carte de l'article L1522-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code du travail - art. R1522-1 (Ab)
  • Code du travail - art. R1522-3 (Ab)
  • Code du travail - art. R1522-4 (Ab)
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