Article L1524-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1524-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2018-486 du 14 juin 2018 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2019-197 du 15 mars 2019 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-111 du 11 février 2020 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2021-179 du 18 février 2021 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-317 du 4 mars 2022 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2023-51 du 1er février 2023 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-450 du 4 juin 2026 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2018-486 du 14 juin 2018 (V)
• Décret n°2018-486 du 14 juin 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-197 du 15 mars 2019 (V)
• Décret n°2019-197 du 15 mars 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-111 du 11 février 2020 (V)
• Décret n°2020-111 du 11 février 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-179 du 18 février 2021 (V)
• Décret n°2021-179 du 18 février 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-317 du 4 mars 2022 (V)
• Décret n°2022-317 du 4 mars 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-51 du 1er février 2023 (V)
• Décret n°2023-51 du 1er février 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-401 du 30 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-401 du 30 avril 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-110 du 5 février 2025 (V)
• Décret n°2025-110 du 5 février 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-450 du 4 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-450 du 4 juin 2026 - art. 1 (V)