Article L212-1 bis

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 1998 au 1er février 2000.

Carte de l'article L212-1 bis du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 1 () JORF 14 juin 1998; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (M)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. ANNEXE (V)