Article L212-2-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1993 au 1er février 2000.

Carte de l'article L212-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1979 au 1er février 1982 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er février 2000 (abrogé) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 38 I JORF 21 décembre 1993; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (abrogé)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 5 (M)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 39 (Ab)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 10 (M)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 8 (M)
• Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 - art. 9 (M)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 2 (VT)
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 12 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D422-10 (Ab)
• Code du travail - art. D341-5-4 (Ab)
• Code du travail - art. L212-8-5 (M)