Code du travail · Article
Article L212-2-1 historique
Historique de l'article L212-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 3 janvier 1979 au 1er février 1982 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 21 décembre 1993 au 1er février 2000 (abrogé) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 38 I JORF 21 décembre 1993; Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (3)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
- Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture (abrogé)
- Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)