Article L212-4-3

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L212-4-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 décembre 1973 au 29 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 janvier 1981 au 28 mars 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 28 mars 1982 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 1994 pris en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)
• Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (en vigueur)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel (abrogé)
• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (55)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 55-10 (Ab)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 11 (Ab)
• Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 3 (V)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 5 (M)
• Arrêté du 12 avril 1994 - art. 3 (V)
• Décret n°94-774 du 30 août 1994 - art. 1 (Ab)
• Décret n°94-774 du 30 août 1994 - art. 7 (Ab)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 - art. 5 (Ab)
• Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 7 (V)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 - art. 7 (Ab)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 14 (V)
• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 - art. 7 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*121-26 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 YL (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-5 (AbD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-40 (V)
• Code du travail - art. D322-22-3 (M)
• Code du travail - art. L122-32-16-1 (AbD)
• Code du travail - art. L128-1 (VT)
• Code du travail - art. L129-2 (M)
• Code du travail - art. L129-6 (AbD)
• Code du travail - art. L212-16 (VT)
• Code du travail - art. L212-17 (AbD)
• Code du travail - art. L212-4-2 (M)
• Code du travail - art. L212-4-3 (M)
• Code du travail - art. L212-4-4 (VD)
• Code du travail - art. L212-4-7 (T)
• Code du travail - art. L322-12 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4 (M)
• Code du travail - art. L812-1 (V)
• Code du travail - art. L932-1 (AbD)
• Code du travail - art. R212-1 (Ab)
• Code du travail - art. R261-3-1 (VT)
• Code du travail - art. R814-2 (VT)
• Code du travail - art. R831-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. D4134-26 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-8 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4135-6 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
• Code rural - art. L712-1 (V)
• Code rural - art. R*741-50 (M)
• Code rural - art. R*741-56 (Ab)
• Code rural - art. R712-8 (M)
• Code rural ancien - art. 1000-6 (Ab)