Article L212-4-3 historique

Historique de l'article L212-4-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 décembre 1973 au 29 janvier 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 janvier 1981 au 28 mars 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 28 mars 1982 au 12 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 août 1986 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 1994 pris en application de l'article R. 322-7-1 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)
• Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi (abrogé)
• Décret n°95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (en vigueur)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel (abrogé)
• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole" (abrogé)