Article L2122-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 38
• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 48 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2007 - art. 9 (V)
• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 16 (V)
• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 48 (Ab)
• LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 39 (VD)
• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. L225-27-1 (VD)
• Code de commerce - art. L225-28 (VD)
• Code de commerce - art. L225-79-2 (VD)
• Code de commerce - art. L712-11 (M)
• Code de commerce - art. R225-60-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-121 (V)
• Code des ports maritimes - art. R511-3-1 (Ab)
• Code des transports - art. L2101-6 (VD)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
• Code du travail - art. L1134-7 (V)
• Code du travail - art. L2121-1 (V)
• Code du travail - art. L2122-4 (V)
• Code du travail - art. L2232-37 (V)