Article L2122-10

Article en vigueur depuis le 22 août 2008.

Carte de l'article L2122-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 - art. 1 (VT)
• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 16 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2025 (V)