Article L2122-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2122-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (en vigueur)
• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960 - art. 1 (V)
• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 48 (V)
• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 16 (V)
• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)