Article L2122-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2122-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 août 2008 au 17 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2021-1153 du 4 septembre 2021 relatif à la répartition des sièges au sein des conseils et conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et portant modification du fonctionnement de ces instances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 38
• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 - art. 1 (VT)
• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 11 (V)
• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 16 (V)
• Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 (V)
• Arrêté du 3 mars 2017 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2019-1087 du 25 octobre 2019 (V)
• Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 - art. 1
• Arrêté du 15 avril 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2025 (V)
• Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D232-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R121-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R223-6 (V)
• Code du travail - art. D2135-30 (V)
• Code du travail - art. D2135-31 (V)
• Code du travail - art. D6323-20-1 (V)
• Code du travail - art. L1134-7 (V)
• Code du travail - art. L2121-1 (V)
• Code du travail - art. L2122-10 (V)
• Code du travail - art. L2135-12 (V)
• Code du travail - art. L2135-13 (V)
• Code du travail - art. L2135-14 (V)
• Code du travail - art. L2135-15 (V)
• Code du travail - art. L2232-2 (V)
• Code du travail - art. L2232-2-1 (V)
• Code du travail - art. R*2122-3 (V)
• Code du travail - art. R1441-4 (V)
• Code du travail - art. R4641-16 (V)
• Code du travail - art. R4641-3 (V)
• Code du travail - art. R4641-8 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L412-12 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D514-29 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L514-3 (V)