Code du travail · Article
Article L213-11
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010.
Carte de l'article L213-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 décembre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 novembre 2004 au 21 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance n°2004-1197 du 12 novembre 2004 - art. 2 () JORF 14 novembre 2004
- Rédaction du 21 juillet 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (4)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
- Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
- Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 - art. 9 (VT)
- Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 41 (V)
- Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 - art. 5 (VT)
- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 10 (V)
- Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 14 (VT)
- Code du travail - art. L122-25-1-1 (AbD)
- Code du travail - art. L213-12 (Ab)
- Code du travail - art. L213-2 (AbD)
- Code du travail - art. R213-11 (Ab)
- Code du travail - art. R261-7 (Ab)
- Loi n° 44-206 du 22 avril 1944 - art. 1 (Ab)