Article L213-11 historique

Historique de l'article L213-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 décembre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 21 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Ordonnance n°2004-1197 du 12 novembre 2004 - art. 2 () JORF 14 novembre 2004
• Rédaction du 21 juillet 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. (abrogé)
• Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes (abrogé)
• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
• Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire (abrogé)