Article L2131-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2131-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-394 du 24 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. L2131-4 (V)
• Code du travail - art. L2133-2 (V)
• Code du travail - art. R2146-3 (VD)
• Code du travail - art. R2146-4 (VD)