Article L2135-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L2135-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 août 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 29 (V)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 27
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D2135-9 (V)
• Code du travail - art. L2135-2 (VD)
• Code du travail - art. R2135-26-2 (V)